Le Conseil d’Administration
L’EHPAD de Cassel est un établissement public autonome à caractère social. Il est géré par un Conseil d’Administration dont la Présidence est confiée au Maire de Cassel
Le Conseil d’Administration est constitué de :
- un Président (le Maire de Cassel),
- deux membres du Conseil Municipal de la commune
- deux membres représentant le Conseil Général du Nord
- un représentant des familles membre du Conseil de Vie Sociale
- un représentant des résidents membre du Conseil de Vie Sociale
- deux membres désignés en fonction de leur compétence
- un représentant du personnel
Son rôle… Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le règlement de fonctionnement et le projet de construction/restructuration de l’EHPAD.
Le Directeur prépare et exécute les délibérations du Conseil d’Administration. Il ordonne les dépenses et les recettes prévues au Budget. Il est responsable de la bonne marche de l’Etablissement et nomme le Personnel.
Le Conseil de Vie sociale
Le Conseil de Vie Sociale est, conformément au décret n°2004-287 du 25/03/2004, constitué de représentants des résidents, des familles, du personnel, de la Direction .
Il se réunit plusieurs fois par an pour échanger et faire des propositions sur :
Les documents internes (règlement de fonctionnement, contrat de séjour, livret d’accueil, projet d’animation, projet d’établissement …)
L’organisation intérieure et la vie quotidienne
Les animations proposées aux résidents
Le projet de construction/restructuration de l’EHPAD
La nature et le prix des prestations
Les enquêtes de satisfaction et plus largement la démarche qualité etc….
Vous pouvez suivre l’actualité de ce Conseil dans la catégorie « vie sociale »
Le Comité Technique d’établissement – Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Il se réunit afin d’assurer la représentation du personnel et de faire remonter leurs doléances lors des réunions. Il est saisi pour émettre un avis sur tous les projets de délibération soumis à l’adoption du Conseil d’Administration et participe au traitement des dossiers d’ordre général concernant ces personnels. Enfin, il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et à l’amélioration des conditions de travail.
Il se compose du directeur de l’EHPAD et de représentants du personnel